Conditions Générales d'Utilisation (CGU)


Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent juridiquement l’utilisation des services du site perfectelec-hdf.fr (ci-après dénommé « le site »).


Accès au site

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur. Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.


L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.


Propriété intellectuelle

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Responsabilité

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Liens hypertextes

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Éthique et conformité

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Collecte des données

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Ces droits peuvent être exercés par :

  • - Le formulaire de contact
  • - Son espace client


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Résiliation du compte de l'Utilisateur en cas de non-respect des CGU

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Notifications électroniques

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Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront compétents pour régler le différend.


Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.